Voirie & Urbanisme

PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire)

Un service d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable, …) a été créé par les Communautés de Communes Val de Cher Controis et du Cher à la Loire. Il a été mis en place au 1^er juillet 2015 pour remplacer les services de l’État qui étaient jusque-là en charge de cette mission.

Le service communautaire instruit donc désormais les autorisations d’urbanisme.

Ce nouveau mode de fonctionnement n’impacte pas les démarches des administrés. Les communes demeurent leur interlocuteur privilégié pour l’accueil, la réception des demandes et le Maire reste signataire pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Planning prévisionnel de procédure d’élaboration du PLUi

> Délibération du 30 novembre 2015 prescrivant le lancement de la procédure du PLUi

> Arrêté préfectoral du 21 octobre 2015 portant modification de l’article 5 des statuts de la CCVCC pour la compétence PLUi

> Délibération du 18 juin 2015 portant sur la modification de l’article 5 des statuts de la CCVCC pour la compétence PLUi

Vous pouvez consultez sur le site de la Communauté de Communes Val de Cher Controis : www.val2c.fr
à la rubrique : Grands projets / Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Demande de travaux / Permis de construire

Instruction des actes d’urbanisme