Eau & Assainissement

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

 

Ce service public contrôle le bon fonctionnement des installations existantes, des réhabilitations, et des nouvelles installations. Il s’agit d’un dispositif de traitement des eaux usées propre à chaque habitation et s’oppose au système d’assainissement collectif, communément nommé « tout à l’égout », géré par les communes.

Chaque habitation ne pouvant pas se raccorder à un assainissement collectif doit être équipée d’un assainissement individuel permettant de traiter ses eaux usées.

Contactez le SPANC :

En cas de construction neuve

  • Faire réaliser une étude de sol pour déterminer le système le plus adapté au terrain et à la capacité d’accueil de l’habitation.
  • Déposer 2 exemplaires de l’étude de sol et une fiche de renseignements à la Communauté de Communes.
  • Prendre un RDV de contrôle de conception (coût 100 €).
  • Réalisation des travaux par une entreprise ou par vos soins.
  • Prendre RDV avec l’agent de la Communauté de Communes pour contrôle de réalisation avant remblayage définitif (coût 100 €).
  • Un contrôle de bon fonctionnement est à réaliser tous les cinq ans (coût 100 €).

En cas de vente immobilière

  • Un diagnostic de l’assainissement non collectif réalisé par le SPANC, datant de moins de 3 ans doit être remis lors d’une vente immobilière.
  • Si le diagnostic a plus de 3 ans, une demande de contrôle pour vente doit être formulée par un imprimé à demander à la Communauté de Communes ou à télécharger sur le site www.val2c.fr. (Coût du contrôle pour vente 105 €).
  • Si le contrôle n’est pas conforme, le nouvel acquéreur dispose d’un an pour réaliser les travaux de mise en conformité.

NOUS CONTACTER

Adresse :
2, rue de la Mairie
41130 Châtillon-sur-Cher
Téléphone : 02 54 71 02 82
Fax : 02 54 71 77 08

mairie-chatillon-sur-cher@wanadoo.fr

HORAIRES D’OUVERTURE

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Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le Mercredi : de 09h00 à 12h00
Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le Samedi : de 09h00 à 12h00

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